Terms of Service
Last Updated: June 2026
1. Description du Service
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par arcadewalking via le site arcadewalking.info (le "Site"). arcadewalking propose des solutions logicielles en tant que service (SaaS) qui permettent aux utilisateurs de gérer divers aspects de leurs activités. En utilisant le Site, vous acceptez de respecter ces Conditions d'Utilisation et toutes les lois applicables.
Les services offerts incluent, sans s'y limiter, l'accès à des outils de gestion, des fonctionnalités de collaboration, et des ressources d'analyse. arcadewalking se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement ces Conditions d'Utilisation pour rester informés des modifications.
En accédant au Site, vous déclarez que vous avez l'âge légal requis pour utiliser nos services et que vous avez la capacité juridique pour conclure un contrat. Si vous utilisez le Site au nom d'une entité, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité à ces Conditions d'Utilisation.
2. Comptes Utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous devez immédiatement informer arcadewalking de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. arcadewalking ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre incapacité à protéger vos informations de compte.
arcadewalking se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous soupçonnons que vous avez enfreint ces Conditions d'Utilisation ou que votre comportement nuit à notre communauté d'utilisateurs.
3. Politique d'Utilisation Acceptable
En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter une utilisation acceptable des services. Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par ces Conditions d'Utilisation. Vous vous engagez à ne pas perturber ou interférer avec la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement du Site.
Vous vous engagez également à ne pas tenter d'accéder à des systèmes ou réseaux connectés au Site sans autorisation. Toute utilisation abusive ou non autorisée du Site peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, ainsi que des poursuites judiciaires.
Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation du Site et de prendre des mesures appropriées en cas de violation de cette politique.
4. Activités Interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites lors de l'utilisation du Site :
- Utiliser le Site pour transmettre des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code malveillant.
- Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Utiliser des techniques de scraping, de data mining ou d'extraction de données sur le Site.
- Envoyer des communications non sollicitées, y compris des courriers indésirables ou du spam.
- Violer les droits de propriété intellectuelle de arcadewalking ou de tiers.
En cas de violation de ces interdictions, arcadewalking se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la résiliation de votre compte et des poursuites judiciaires.
5. Propriété du Contenu
Tous les contenus, logiciels, graphiques, et autres éléments présents sur le Site sont la propriété de arcadewalking ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable de Arcadewalking.
Vous reconnaissez que arcadewalking détient tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et aux services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété sur ces contenus.
Les utilisateurs sont autorisés à utiliser le contenu du Site uniquement dans le cadre de l'utilisation des services fournis, conformément à ces Conditions d'Utilisation.
6. Contenu Généré par les Utilisateurs
Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre, publier ou afficher du contenu sur le Site (le "Contenu Utilisateur"). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à arcadewalking une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, et transférable d'utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu.
Vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez et vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence. arcadewalking ne sera pas responsable des erreurs ou omissions dans le Contenu Utilisateur, ni des pertes ou dommages de toute nature résultant de l'utilisation de ce contenu.
arcadewalking se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint ces Conditions d'Utilisation ou qui est jugé inacceptable à notre seule discrétion.
7. Conditions de Paiement
Les utilisateurs peuvent être tenus de payer des frais pour accéder à certains services. Tous les paiements doivent être effectués en euros et selon les modalités spécifiées sur le Site. En fournissant vos informations de paiement, vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.
Les frais sont dus à la date de facturation et peuvent être soumis à des taxes applicables. arcadewalking se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis raisonnable aux utilisateurs.
En cas de non-paiement, arcadewalking se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services jusqu'à ce que le paiement soit effectué.
8. Modifications du Service
arcadewalking se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous efforcerons de vous informer des modifications significatives, mais vous êtes responsable de vérifier régulièrement les mises à jour des Conditions d'Utilisation.
Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux services ou aux Conditions d'Utilisation, vous devez cesser d'utiliser le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, arcadewalking ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Site ou les services.
La responsabilité totale de arcadewalking envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action, qu'ils soient en vertu d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou autre, ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour accéder aux services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Ces limitations de responsabilité s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi et ne limitent pas votre droit de demander réparation pour des violations de la loi applicable.
10. Résiliation
arcadewalking peut résilier ou suspendre votre accès aux services à tout moment, sans préavis, si vous enfreignez ces Conditions d'Utilisation ou si nous croyons raisonnablement que votre comportement nuit à notre communauté d'utilisateurs ou à nos services.
Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et à tous les contenus associés.
Les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, à la limitation de responsabilité et à la résolution des litiges.
11. Informations de Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :
arcadewalking
Tour Montparnasse, 33 Avenue du Maine, Floor 12, Office 34, 75015 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +330666273334